Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Préambule
La présente politique de vie privée a pour objet d’informer les utilisateurs du présent site de la mise en œuvre par le cabinet Xavier Guilbert (ci-après dénommé CXG) d’un traitement de données personnelles dans les conditions détaillées ci-dessous.
La présente politique de vie privée peut être modifiée par CXG. Toute modification sera publiée sur la présente page. Ces modifications peuvent concerner notamment :
le traitement par CXG de nouvelles données des utilisateurs ;
les mises à jour consécutives à des modifications législatives.
1. Définitions
CXG : Cabinet Xavier Guilbert, activité en nom propre, enregistrée sous le numéro SIRET 451 144 661 00084 et ayant siège : 31 Rue Frédéric Mottez – 59800 LILLE.
Utilisateur : personne physique qui navigue sur le présent Site et qui effectue une demande de contact auprès de CXG et/ou qui commande des prestations auprès de CXG.
Site : le site édité par CXG à l’adresse web suivante : https://www.cxg.fr
Données : les données personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site afin de permettre à CXG de répondre à sa demande de contact et/ou d’exécuter les prestations commandées auprès de CXG.
Responsable du traitement : Xavier Guilbert, dirigeant de CXG.
Tiers : toute personne physique ou morale autre que l’Utilisateur ou CXG.
2. Objet
La présente politique de vie privée a pour objet d’informer l’Utilisateur du traitement des Données effectué par CXG et des droits de l’Utilisateur au terme dudit traitement.
3. Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel
CXG met en œuvre un traitement de données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (dite « Loi Informatique et Libertés »).
4. Données collectées et finalités du traitement de Données
4.1. Données collectées
Les Données sont collectées :
via la demande de prise de contact avec CXG par l’Utilisateur, soit en adressant un email à l’adresse de contact figurant ci-après, soit en remplissant le formulaire disponible sur la page « CONTACT » du Site ;
via la conclusion d’une convention d’honoraires avec CXG.
Les Données collectées par CXG sont les suivantes : nom, prénom, nom de la société éventuelle, adresse postale, adresse de courrier électronique.
4.2. Finalités du traitement
Le traitement des Données a pour finalité :
de traiter et de répondre à la demande de l’Utilisateur ;
de permettre à CXG de faire parvenir une proposition commerciale correspondant à la demande de prestations ;
après validation de la proposition commerciale de la part de l’Utilisateur, de permettre à CXG l’exécution des prestations commandées ;
la tenue de la comptabilité de CXG.
5. Consentement au traitement des Données
L’Utilisateur consent à ce que les Données le concernant soient utilisées par CXG afin de traiter sa demande et pour la bonne exécution des prestations commandées auprès du Cabinet.
En conséquence, en contactant CXG, quel ce soit le moyen utilisé (téléphone, email ou via le formulaire de contact), l’Utilisateur consent à ce que CXG puisse traiter ses Données. De même, en concluant une convention d’honoraires avec CXG, l’Utilisateur consent à ce que ses Données soient utilisées à des fins d’exécution des prestations commandées auprès de CXG.
Dans le cas où l’Utilisateur entre en relation contractuelle avec CXG, ce dernier peut être amené à transférer les Données à des Tiers pour les finalités suivantes :
Pour la tenue de sa comptabilité ;
A des partenaires, ainsi qu’à du personnel de services administratifs, à des fins de bonne exécution des prestations commandées.
6. Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte si le Client n’a pas commandé de prestations auprès de CXG ou pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
A l’issue de cette durée de 5 ans, les Données sont archivées pour des raisons de sécurité juridique notamment dans le cadre de contentieux pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Les Données relatives à la gestion des commandes, à la facturation et au paiement sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec CXG.
7. Droits des Utilisateurs sur leurs Données
Conformément aux dispositions des articles 14 et s. du RGPD, l’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses Données :
Droit d’accès ;
Droit de rectification, à savoir le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
Droit de demander la suppression des Données à la fin de la relation contractuelle, sauf en cas de nécessité pour CXG de conserver les Données pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
Droit de s’opposer à l’utilisation des Données à des fins commerciales notamment ;
Le droit à la portabilité des Données, à savoir la possibilité d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les informations dont CXG disposent et d’en demander le transfert à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’exercice de l’ensemble des droits précités s’exerce directement auprès de CXG en écrivant à l’adresse email suivante : x.guilbert@cxg.fr et en joignant une pièce d’identité à l’envoi de l’email. L’exercice de ces droits peut également être formulé par téléphone en appelant au numéro suivant : +33 9 67 43 10 09
8. Sécurité des Données
Les Données collectées sont sécurisées à l’aide du protocole https.
De même, CXG garantit la sécurité des Données contenues dans ses fichiers afin qu’aucun tiers non autorisé ne puisse y avoir accès tant au niveau de la sécurité informatique qu’au niveau de la sécurité physique de ses locaux.
9. Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution de la présente politique sera soumis au droit français.